TA-Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur

Le site www.tantealouette.fr est exploité par Cécile Paquet, responsable de la production et de la commercialisation de la marque Tante Alouette, dans le cadre de son activité au sein de la coopérative :

Nom commercial : Tante Alouette
Structure juridique : Oxalis SCOP SA — Société anonyme coopérative ouvrière de production
Siège social Oxalis : 603 boulevard Président Wilson, 73100 Aix-les-Bains
SIREN : 410 829 477  |  SIRET (siège) : 410 829 477 00216
RCS Chambéry — n° B 410 829 477
TVA intracommunautaire : FR41 410 829 477
Site internet : www.oxalis-scop.fr
Lieu de fabrication et d’expédition :

Tante Alouette — Cécile Paquet
19 rue Auguste Duclaud, 16500 Confolens
E-mail : contact@tantealouette.fr
Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits de toilette et cosmétiques artisanaux réalisées sur le site www.tantealouette.fr, à destination :

Les ventes à destination de la France métropolitaine s’effectuent directement via le site. Les commandes à destination d’autres pays européens peuvent être réalisées sur demande préalable à l’adresse contact@tantealouette.fr.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Produits

Tante Alouette propose à la vente des produits de toilette et cosmétiques artisanaux, fabriqués à Confolens (Charente). Chaque produit est décrit sur le site avec ses caractéristiques essentielles (composition INCI, précautions d’emploi, contenance) conformément au Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques et à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel sur l’apparence exacte du produit. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue sans préavis.

Article 4 – Prix

Les prix sont affichés en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les clients particuliers. Pour les clients professionnels assujettis à la TVA, les prix peuvent être communiqués Hors Taxes sur demande via contact@tantealouette.fr.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; la commande est facturée au tarif en vigueur au moment de sa validation.

Pour les clients professionnels, un devis personnalisé peut être établi sur demande à contact@tantealouette.fr.

Article 5 – Commande

5.1 – Processus

Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier, renseigne ses informations de livraison et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV. La commande est confirmée après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement.

5.2 – Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et pourra opter pour un produit de remplacement ou un remboursement intégral sous 14 jours.

5.3 – Commandes professionnelles

Les professionnels souhaitant passer une commande importante ou bénéficier d’un tarif adapté sont invités à contacter le Vendeur à l’adresse contact@tantealouette.fr pour établir un devis. Des conditions spécifiques peuvent faire l’objet d’un accord écrit.

Article 6 – Paiement

Deux modes de paiement sont acceptés :

Le paiement est exigible en totalité à la commande. Aucune commande n’est expédiée avant confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

7.1 – Zone de livraison

Les expéditions en France métropolitaine sont assurées via Mondial Relay. Pour une livraison dans un autre pays européen, le client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse contact@tantealouette.fr avant de passer commande, afin de convenir des modalités et frais applicables.

7.2 – Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif lors de la commande. Ils courent à compter de la confirmation du paiement. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

7.3 – Réception et dommages

À réception, le client vérifie l’état de son colis. Tout dommage apparent doit être signalé immédiatement au transporteur et notifié au Vendeur par e-mail à contact@tantealouette.fr dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, avec photos à l’appui.

7.4 – Retard excessif

En cas de retard de livraison excédant 30 jours au-delà de la date estimée, le client consommateur peut résoudre le contrat par e-mail ou courrier recommandé. Le Vendeur procédera alors au remboursement intégral dans les 14 jours.

Article 8 – Droit de rétractation (clients consommateurs)

Conformément à la Directive 2011/83/UE et aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

8.1 – Notification

La rétractation doit être notifiée au Vendeur par e-mail à contact@tantealouette.fr avant l’expiration du délai de 14 jours, en précisant le numéro de commande.

8.2 – Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (non utilisés, non descellés, emballage intact) dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client.

8.3 – Remboursement

Le Vendeur procède au remboursement des sommes versées (y compris frais de livraison aller au tarif standard) dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve d’expédition.

8.4 – Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex. : produits cosmétiques ouverts), ni aux produits confectionnés selon les spécifications du client.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

Pour exercer une garantie, contactez le Vendeur à contact@tantealouette.fr en décrivant le défaut constaté et en joignant des photos si possible.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité juridique est assurée dans le cadre de la coopérative Oxalis SCOP SA. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de force majeure, de faute du client ou de défaillance du réseau internet. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord le service client à contact@tantealouette.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné :

SAS Médiation Solution Consommation

222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost

https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les clients consommateurs, les juridictions compétentes sont déterminées conformément au Code de procédure civile. Pour les clients professionnels (B2B), tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Chambéry.