Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

du site : www.tantealouette.fr

Le site www.tantealouette.fr est géré par Cécile Paquet, responsable de la production des produits de Tante Alouette et de l’exécution de la commande passée.

Cécile Paquet est membre de la Coopérative d’activités et d’emplois (CAE) Oxalis. Oxalis est donc la structure juridique portant l’activité de Tante Alouette.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part :

– par Oxalis, dont le siège social se situe au 603 Boulevard Président Wilson, 73100 Aix-Les-Bains avec le numéro SIRET 410 829 477 00 216 et le numéro de TVA intra-communautaire FR41 410 829 477, représentée par Madame Alice PENET, Directrice générale, ci-après dénommé Tante Alouette / Oxalis

et d’autre part :

– par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Tante Alouette www.tantealouette.fr, ci-après dénommé le client.

2. Objets:

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Tante Alouette / Oxalis et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Tante Alouette / Oxalis, www.tantealouette.fr. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Tante Alouette / Oxalis.

Dispositions générales :

Les présentes conditions générales de vente sont consultables sur le site internet www.tantealouette.fr.

Tante Alouette / Oxalis s’assure que l’acceptation des conditions générales de vente est claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher par le client.

Tante Alouette / Oxalis se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, dans le respect de la législation en vigueur. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Tante Alouette / Oxalis s’engage à fournir les informations complémentaires nécessaires au client pour s’assurer de l’adéquation entre l’offre et ses besoins.

3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue du site www.tantealouette.fr sont des prix TTC en euro, au jour de la commande.

Les frais de transport sont calculés automatiquement suivant le poids des produits achetés et sont indiqués avant la validation de la commande.

Pour toute commande en dehors de la France métropolitaine, il est nécessaire de contacter Tante Alouette / Oxalis par email contact@tantealouette.fr ou par téléphone : 06.95.00.36.60.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou dans les DOM-TOM, des droits de douane, des taxes locales, des droits d’importation ou des taxes d’état sont susceptibles d’être éligibles dans certains cas. Ces droits et taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité (déclaration, paiement, etc.). Tante Alouette / Oxalis invite donc le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.


Les frais de télécommunication relatifs à l’accès du site internet sont également à la charge du client.

Tante Alouette : Oxalis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison.

Les frais de livraison s’établissent comme ceci :

  • Livraison par La Poste
    jusqu’à 10 € = 6,00 €
    de 10,01 € à 18 €= 8,25 €
    de 18,01 € à 40 €= 9,80 €

de 40,01 € à 80 € = 10,80 €
de 80,01 € à 200 € = 15,35 €
au-dessus de 200 €= 30 €

  • Livraison en point relais

jusqu’à10 €= 5,60 €

de 10,01 € à 45 €= 7,30 €

de 45,01 € à 200 €= 8,90 €

au-dessus de 200 €= 21,50 €

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs particuliers, ou professionnels mais non revendeurs, qui résident en France métropolitaine à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande. Il appartient à l’Acheteur de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.

5. Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.tantealouette.fr de Tante Alouette / Oxalis.

Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les formes et les couleurs.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes conditions générales de vente le sont uniquement à la personne signataire de la commande.
Conformément à la législation en vigueur, Tante Alouette / Oxalis est tenu de reprendre les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Dans ce cas, le client doit réexpédier le produit dans son emballage d’origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture, et peut exiger :
– une nouvelle livraison respectant la commande ;
– l’échange du produit par un autre similaire
– l’annulation de la commande.
Le client doit payer uniquement les coûts directs de renvoi, sauf si Tante Alouette / Oxalis accepte de les prendre à sa charge.

4. Conclusion de la commande :

La commande vaudra contrat entre Tante Alouette : Oxalis et le client qu’une fois que toutes les étapes suivantes seront remplies :

  • information sur les principales caractéristique du produit/service
  • choix des produits et des options le cas échéant ainsi que les quantités désirées
  • informations sur le client (identification, adresse de livraison et de facturation)
  • acceptation des conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet
  • vérification du récapitulatif de la commande et correction si nécessaire
  • indication du choix de livraison
  • paiement de la commande
  • réception de l’email confirmant le paiement de la commande
  • réception du l’email confirmant l’expédition de la commande

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.


Pour les commandes par téléphone ou par courrier, un bon de commande sera transmis à l’Acheteur par e-mail ou par courrier, qu’il devra remplir dans les mêmes conditions que sur le site de Tante Alouette. La commande ne sera validée qu’à la réception de ce bon de commande dûment rempli par le client, joint du règlement. Si l’un de ces éléments n’était pas respecté comme décrit ci-dessus la commande serait considérée comme non valide.

6. Modalités de paiement :

Le prix est exigible immédiatement à la commande.

Le client effectue le règlement par :

– carte bleue

– chèque

via la plateforme woocommerce qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Tante Alouette / Oxalis à débiter sa carte du montant de la commande effectuée dès la validation finale de la procédure de paiement sécurisé.
En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande est annulée.
En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse, Tante Alouette / Oxalis doit assumer les coûts de la vente. Le client n’est pas responsable si le paiement a été fait à distance sans utilisation physique de la carte bancaire.
Le titulaire de la carte doit avoir déposé une réclamation dans les 70 jours à partir de la date de l’opération contestée. Les sommes sont créditées sur le compte du détenteur de la carte bancaire ou restituées, sans frais, un mois au plus tard à partir de la réception de la contestation.

7. Livraison :

La livraison est faite à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.

A défaut d’information particulière du délais de livraison, Tante Alouette / Oxalis expédie la commande sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la commande.

En cas de retard de livraison, conformément à l’article 216-2 du code de la consommation le client peut annuler la commande par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve d’avoir enjoint, au préalable, Tante Alouette / Oxalis d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable.
Dans ce cadre Tante Alouette / Oxalis rembourse au client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivants la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Conformément à l’article 216-4 du code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.

 

8. Délai de rétractation :

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien ou accepte l’offre pour une prestation. Ce droit est ouvert sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Le client est cependant redevable des frais de retour.
Ce droit s’applique également aux produits soldés, d’occasion ou en déstockage.

Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, doit être fait dans les 14 jours à partir du moment où Tante Alouette / Oxalis est informé de la décision du client de se rétracter.

Pour cela Tante Alouette / Oxalis met à disposition du client un modèle de formulaire de rétractation :

  • Modèle de formulaire de rétractation 

    Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez annuler la vente :

    À l’attention de Tante Alouette / Oxalis,

19 rue Auguste Duclaud,

16500 Confolens

06.95.00.36.60

contact@tantealouette.fr

  • Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

    Commandé le/reçu le :

    Nom du client :

    Adresse du client :

    Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

    Date :

9. Garanties :

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).
Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit.

12. Protection des données personnelles :


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement européen (UE) 2016/679 sur les données personnelles du 27 avril 2016.
Les informations qui vous sont demandées sur le site sont nécessaires au traitement de votre demande et à l’exécution de votre commande. Elles sont utilisées pour les finalités suivantes : suivi des commandes, génération des statistiques, communication emailing et téléphonique.
Le responsable de ce traitement est Tante Alouette / Oxalis. Vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante : contact@gmail.com
Les prestataires informatiques de Tante Alouette / Oxalis ainsi que les transporteurs seront destinataires de ces informations.
Les informations sont conservées pendant 5 ans à compter de la date de la commande. Conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel, ainsi que leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, le droit de s’opposer au traitement ou le droit à la portabilité des données. Ces droits s’exercent auprès de Tante Alouette / Oxalis, 19 rue Auguste Duclaud, 16500 Confolens, 06.95.00.36.60, contact@tantealouette.fr.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant le traitement de vos données.

10. Réclamations :

Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant :

  • Tante Alouette / Oxalis, 19 rue Auguste Duclaud, 16500 Confolens

06.95.00.36.60, contact@tantealouette.fr

11. Propriété intellectuelles :

Les marques, produits, images, textes, vidéos et plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Tante Alouette / Oxalis.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

13. Force majeure :


L’exécution des obligations de Tante Alouette / Oxalis est suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Tante Alouette /Oxalis avisera alors le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

14. Nullité et modifications :


Si l’une des clauses du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres clauses qui demeureront en vigueur entre les parties.
Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé entre les parties.

15. Archivage :


Tante Alouette / Oxalis archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable pour une durée de 5 ans. Les registres informatisés de Tante Alouette / Oxalis seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

16. Contestations :


Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française.
En cas de litige opposant la société à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément aux articles L611-1 et R 612-1 du Code de la Consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur. La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d’avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le professionnel.
La saisine du médiateur peut se faire par courrier ou par courriel en joignant les pièces justificatives (échanges de mails ou courriers, factures, devis …).


En l’espèce le médiateur désigné est : MCP MEDIATION

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org

ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS

Conformément à l’art 14.1 du règlement 524/2013 du 21 mai 2013, vous trouverez ci-dessous le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR